Comité de l'épizootie
Inventaire des archives du Comité de l'épizootie pour le Brabant et le Limbourg, D. Brouwers, Travaux du cours pratique d'archivéconomie... (1936), 1937 / C. Bussels
- II. - DOCUMENTATION.
- C. - Formulaires.
- 22, Relation qui doit se trouver jointe aux actes d'estimation des bêtes tuées, des fumiers et du fourrage enfouis et brûlés, des frais de nettoiement et d'exécution, ensuite de ce que prescrit l'article 5 de l'ordonnance du 29 novembre 1776. (Formules imprimées.)
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 102 -
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