Archives de la Guerre. Association de Crédit pour les Belges (La Haye)
Inventaire des archives de l'Association de crédit pour les Belges (Société anonyme néerlandaise à La Haye), 1915-1937 / P.-A. Tallier
- I. Forme Juridique
- A. Acte de constitution, statuts, polices d'assurances et divers
- 3, Actes notariés relatifs à la traduction des modifications des articles IV et VI du Règlement prévues par les articles 10 et 16 des statuts de l'Association de crédit pour les Belges, 'S Gravenhage, 16 mai 1915 et 8 août 1916. 1915-1916. 3 pièces
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 580 -
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