Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814)
Inventaire des archives du Conseil Administratif de le Belgique (février-août 1814) / J. Lavalleye
- Inventaire des archives du Conseil Administratif de le Belgique (février-août 1814)
- 21, Conseil Pivé. Inventaire des pièces remises par divers départements au Conseil Privé et dossier relatif aux mesures à prendre aux obstacles éprouvés par la célébration des mariages civils depuis l'arrêté du 21 octobre 1814. 1814-1814
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 236 -
21