Gendarmerie. Etat-major général (Versements 2021-2023)
Inventaire des archives de la Gendarmerie. Etat-major général (Versements 2021-2023)
- I. État-major général
- A. Généralités
- 1. Archives relatives à l'organisation de la Gendarmerie
- a. Généralités
- 11, Photocopie d'une note et annexe concernant la discussion générale au Sénat, relative au projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1957 sur la Gendarmerie. [ca. 1975]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 708 -
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