Tribunal civil district d'Ath
Inventaire des archives du Tribunal civil du district d'Ath/ - In : Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut (1794-1795)...,du Tribunal civil du district
- Inventaire des archives du Tribunal civil du district d'Ath
- 4, Registre des résolutions et arrêtés du tribunal civil du district d'Ath, 2 brumaire - 26 frimaire an III [23 octobre - 16 décembre 1794]. 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.014 -
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