Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXI. 1770, 23 juillet-27 octobre.
- Procès entre Joseph, comte de Berlo d'Hozémont, chambellan de S. A. E. de Cologne, seigneur de Manthen et en partie d'Assenois et autres lieux, suppliant par requête du 15 mars 1769 - et Jean-Baptiste de Favechamps, seigneur d'Assenois, rescribent, - au sujet des cens et rentes de 1764, 1765 et 1766 perçus par le dernier nommé et non renseignés au suppliant. 1770, 27 octobre. Engreux. 1764-1770
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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