Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 779, Dossiers 802 à 814 :
Subitems
- 1, 802. Ferme des impôts sur la bière à Rumes et autres lieux du Tournaisis. 1719-1723. Arrentement d'une terre à Dottignies. 1719. 1719-1723.
- 2, 803. Impôts sur le vin, la bière, etc. Serment prêté à la reine de Hongrie par les États en 1744. Inauguration de ladite reine. Terres franches: Saint- Amand et Mortagne. Procès concernant Havinnes. 1743-1752.
- 3, 804. Liste des chirurgiens du Tournaisis avec la liste de chaque localité, la rétribution des chirurgiens. Certificats de moralité, etc.. 1779-1780.
- 4, 805. Inventaires des archives des États dressés au 17ème s.. 17ème s..
- 5, 806. Préséance. Conflit entre les États et les officiers du Bailliage. Te Deum pour la prise d'Ath. 1698.
- 6, 807. Impôts. Exemptions contestées de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem. Louis de Grincourt, agent général de l'ordre. 1613.
- 7, 808. Réqusitions militaires. Chevaux, chariots. 1676.
- 8, 809. Saint-Amand. Levée des impôts. 1664.
- 9, 810. Logement à Saint-Amand du tertio d'infanterie espagnole du maître de camp, le comte d'Herchies, par ordre de don Francisco de Mello. 1643.
- 10, 811. Liste des commis aux impôts ayant assisté aux plaids, etc. Quittances des sommes dues par Denis Taffin receveur des États. Adjudication de la reprise des impôts. 1563-1564.
- 11, 812. Liquidation des impôts avec Mortagne et dépendances. 1746.
- 12, 813. Moulin, vinage et passage du trou d'Antoing. Bail par adjudication. 1705.
- 13, 814. Fortifications de Condé. 1676.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
779