Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 775, Dossiers 759 à 768 :
Subitems
- 1, 759. Règlement des comptes entre les États et les États généraux des Provinces-Unies. Comptabilité du trésorier général Cambier. État des finances des États. 1720-1732.
- 2, 760. Plaintes du baron Delfosse et d'Espierres, conseiller pensionnaire des États, au sujet de molestations subies de la part de députés des États. 1721.
- 3, 761. Augmentation des district et banlieue de Tournai: Calonne, Chercq, Saint-Maur, Ère, Quart de Marquain, etc. Difficultés entre le magistrat et les États concernant Chin-Ramegnies. 1669-1689.
- 4, 762. Comptabilité des États. Quittances de vacations, arrérages de rentes, etc.. 1571-1572.
- 5, 763. Adjudication d'impôts. 1606, 1631, 1640.
- 6, 764. Impôts créés pour payer la garnison du château de Tournai. Fort d'Halluin. Demande d'intervention. Fournitures faites aux soldats, archers, etc.. 1581-1582.
- 7, 765. Concernant les impôts sur les denrées passant sur l'Escaut et la Scarpe. 1602-1620.
- 8, 766. Juges commis aux impôts. Exploits, etc. Tailles de Marquain, Orcq, Haudion, Esplechin, Froyennes. 1602-1613.
- 9, 767. Impôts sur les denrées et marchandises passant sur l'Escaut et la Scarpe. Opposition de Valenciennes, Arras. Impôts perçus sur la rivière à Saint-Amand. 1583.
- 10, 768. Impôts sur la marchandise passant par l'Escaut et la Scarpe, pour payer la garnison de Tournai; octroi. 1582-1583.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
775