Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 764 /2, Dossiers 566 à 585 :
Subitems
- 1, 566. Juges aux tailles et impôts. Contestations relatives à la comptabilité de Michel-Dominique Cambier, trésorier général des États. 1711-1731.
- 2, 567. Fondation de la noble famille, érigée à Lille. Donation de la seigneurie d'Engrain relevant en fief de l'évêché de Tournai. 1731.
- 3, 568. Impôts des vins et bières; bordereau des XXèmes demandés aux villages du Hainaut unis au Tournaisis par la paix de Ryswick. 1707-1713.
- 4, 569. Fraude de l'impôt sur la bière à Wiers. 1780.
- 5, 570. Chariots commandés pour transporter des farines de Tournai à Ath. 1792.
- 6, 571. Chemins et pavés de Tournai à Courtrai, droits de barrière. 1729.
- 7, 572. Extrait d'un chassereau des tailles à Chercq. 1665.
- 8, 573. Impôts sur le vin, le brandevin et le tabac dans les terres franches: Melles, Bruyelle, Gaurain, Ramecroix, etc. Contraventions. 1721.
- 9, 574. Abbaye de Saint-Mard. Acquisition d'une maison sise au marché à l'estrain, pour avoir une autre entrée que celle de la rue à Pois. Transfert d'hypothèque. Lettres signées de Gilbert Choiseul, évêque de Tournai. 1688.
- 10, 575. Tailles et impôts. Exemption réclamée par les gens du conseil et bailliage de Tournai-Tournaisis. 1761.
- 11, 576. Contingent de Saint-Amand et Mortagne dans les rentes et les dettes des États. 1749-1773.
- 12, 577. Impôts sur les brandevins, tabacs, vins, bières. Règlement. 1735.
- 13, 578. État et déclaration des rentes remboursées, des deniers provenant des impôts du district adjoint, suivant la résolution des États du 27 novembre 1672. s.d..
- 14, 579. Tailles et impôts. Droits de mutation. Contestations pour des biens à Esquermes, partie châtellenie de Lille et partie Tournaisis. 1677-1761.
- 15, 580. Représentation des États aux États généraux des Provinces-Unies pour leur faire connaître la détresse du pays et solliciter une diminution d'impôts. 1712.
- 16, 581. Les échevins de Frasnes, Buissenal, Moustier et Hacquegnies contre Albert-Alexandre Tribou, bailli d'Hérinnes, etc. Concernant des réquisitions militaires. 1744.
- 17, 582. Henri, roi de France et d'Angleterre, cède les villes et châtellenie de Péronne, Roye, Montdidier, Tournai, Tournaisis et Saint-Amand et Mortagne. 8 septembre 1423.
- 18, 583. Chaussée de Tournai à Courtrai. Fourniture de pavés. Service journalier de voitures: droits de barrière. Contestations avec les officiers et avec le clergé. 1725-1729.
- 19, 584. Plantis sur les chemins royaux du Tournaisis. 1771.
- 20, 585. Émoluments du greffier des États, Philippe-François Legry. 1734.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
764 /2