Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 763, Dossiers 524 à 565 :
Subitems
- 1, 524. Contingent de Saint-Amand. 1746-1768.
- 2, 525. Conditions pour l'adjudication du charroi des grès, à prendre à Roucourt et Bury, pour le pavé d'Ath. 1739.
- 3, 526. Terres franches. Concernant Melles, terre franche enclavée en Hainaut, seigneurie de la cathédrale de Tournai. Les États veulent faire contribuer ce village aux charges du bailliage. 1711-1716.
- 4, 527. États. Supplique pour pouvoir comprendre les dîmes dans l'imposition générale des fourrages. 1711.
- 5, 528. Trou et moulin d'Antoing; ouverture des écluses. 1622-1731.
- 6, 529. Saisie par les douaniers d'un chariot chargé de chaux, etc. sur le chemin qui vient de Tournai à Willems, Sailly, etc. à côté du village de Baisieux. Contestation concernant les douanes dans les localités de la châtellenie de L. 1741.
- 7, 530. Saisie par les douaniers d'un chariot chargé de chaux, etc. sur le chemin qui vient de Tournai à Willems, Sailly, etc. à côté du village de Baisieux. Contestation concernant les douanes dans les localités de la châtellenie de L. 1741.
- 8, 531. États de voyages faits à la cour de France par le conseiller pensionnaire des États, de la Loquerie. 1715.
- 9, 532. Douanes dans les enclaves. Saisie de tabac sur un habitant de Toufflers. 1756-1769.
- 10, 533. Démembrement de Mortagne et Saint-Amand; liquidation des rentes, impôts, etc.. 18ème s..
- 11, 534. État des contributions payées par la commune de Vezon. 1676.
- 12, 535. Cense de Bouchenies appartenant à l'abbaye de Saint-Nicolas des Prés. Prisée des couvertures de paille. 1758.
- 13, 536. Droit de jauge, égards et brasserie. Poursuites. 1717-1768.
- 14, 537. Requête des États en vue d'obtenir réduction des impositions, étant donné les dépenses extraordinaires au sujet des troupes, etc.. 1691.
- 15, 538. Contestation entre Maulde et Bléharies. 1708.
- 16, 538bis. Entrepôt d'eau-de-vie à Lamain, enclave de Lille. 1734.
- 17, 539. Répartition des contributions entre le Tournaisis et Saint-Amand. Acte incomplet. 18ème s..
- 18, 540. État des cantines du Tournaisis et du prix des brandevins dans chaque cantine. 18ème s..
- 19, 541. Déboursements faits par M. Delfosse aux charretiers mandés par les États. Liste des chariots envoyés à Condé. 16 avril 1676.
- 20, 542. Impôt sur la bière à Saint-Amand, Helchin, etc. Contraventions. 1650-1658.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
763