Paroisse et communauté Chaussée-Notre-Dame
Inventaire des archives de la paroisse et de la communauté de Chaussée-Notre-Dame, 1677-1901
- Paroisse et communauté de Chaussée-Notre-Dame
- I. Archives civiles
- A. Communauté
- 3. Impositions
- a. Généralités
- 23 /12, Suite à la requête des mayeur et échevins, le chapitre de Soignies impose à tout qui aurait un compte à rendre pour la communauté d'y pourvoir dans les 15 jours. 1695.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.02.182 -
23 /12
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