Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque. 1808-1815
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque (1808-1815), 1794-1815
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 7 - 10, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (série 6). 1808-1815.
- 8, 1er mars 1810 - 30 septembre 1811 (6/2). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.055 -
8