Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque. 1808-1815
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque (1808-1815), 1794-1815
- II. Registres et sommiers domaniaux
- 16, Sommier de description des domaines corporels nationaux ou sommier de consistance des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement (série 32/2). 1er décembre 1808 - 8 octobre 1809. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.055 -
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