Bureau de l'enregistrement de Gembloux
Inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Gembloux (1795-1987)
- II. Biens domaniaux
- 527, Dossiers relatifs aux biens et dettes des communes cédés à la Caisse d'amortissement. 1795 (an IV) - 1828. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I201 -
527