Bureau de l'enregistrement de Fosses
Inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Fosses-la-Ville (1808-1996)
- II. Sommiers domaniaux et des associations sans but lucratif
- 557, Sommier des associations sans but lucratif assujetties à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession (série 30). 1952-1960. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I200 -
557