Contrôle du cadastre Braine-le-Comte
Inventaire des archives du Contrôle du cadastre de Braine-le-Comte, 1835-2012
- IV. Mutations
- 233 - 246, Registres des emphytéoses, droits de superficie, droits d'usage et (ou) d'habitation et usufruits créés pour une période déterminée (219 B). 1964-1985.
- 238, Chièvres 5, Huissignies. 1969-1982. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.06.061 -
238