Bureau de l'Enregistrement Enghien
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement d'Enghien, 1796-1969
- II. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 291 - 652, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1969.
- 291 - 353, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1960.
- 293, 6 décembre 1802 - 7 décembre 1804 (15 frimaire an XI - 16 frimaire an XIII) (3). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.014 -
293