Bureau des actes judiciaires et du timbre extraordinaire Mons
Inventaire des archives du Bureau des actes judiciaires et du timbre extraordinaire de Mons, 1828-1853
- I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
- 1 - 30, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1er mai 1912 - 28 février 1953.
- 4, 19 février 1916 - 14 février 1918 (5/4). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.024 -
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