Justice de paix de Fauvillers. Versement 2018
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers. Versement 2018, 1906-1970
- I. Compétence pénale
- A. Procédure
- 4. Répertoire des actes du Juge et du greffier au pénal (1970)
- 105, Répertoire des actes du Juge et du greffier au pénal. 17 juin 1970 - 23 octobre 1970. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 375 -
105