Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXV. 1771., juillet.
- Procès entre les communs habitants de Hamerenne, suppliants par requête du 20 août 1770 - et les doyen et chapitre de la Collégiale de Notre-Dame de Huy, rescribents, au sujet de la reconstruction de l'église paroissiale de Behogne, pays de Liège, à laquelle les rescribents voulaient contraindre les dits habitants quoi qu'ils fussent eux-mêmes les décimateurs. 1771, 2 juillet. Moyen. 1770-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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