Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIV. 1771, mars-juin.
- Procès entre Pierre Wauthelet et ses consorts, tous habitants de Louette-Saint-Denis, suppliants par requête du 16 août 1769 - et les communs habitants du même lieu, rescribents, - au sujet de la non-convocation des suppliants à une assemblée destinée à donner autorisation d'ester en justice. 1771, 26 juin. Hamerenne. 1769-1771
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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