Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIV. 1771, mars-juin.
- Procès entre Urbain Denison, d' Izier, suppliant par requête du 4 avril 1769 - et les communs habitants du même lieu, rescribents - au sujet du refus fait par les derniers nommés de lui donner une portion égale à celle des autres habitants en matière d'aisances et d'émoluments communaux. 1771, 12 mars. Harlange. 1769-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -