Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VII. 1763, février-mars.
- Procès entre Jean-Pierre Baclesse, bourgeois et maître marchand de la ville de Luxembourg, suppliant par requête du 24décembre 1761 - et les justicier, échevins, centenier et neuf maîtres des métiers composant la commune bourgeoise d'Arlon, rescribents ; Chrisantus Hostraas, ancien maître du métier des drapiers et consorts de la même ville, coajournés, - au sujet d'une somme de 35 florins de rente annuelle réclamée par le premier nommé comme intérêt d'un capital levé le 10 juin 1754 chez Joseph Empereur-Buisson, bourgeois marchand de Luxembourg, son beau-père. 1763, 8 février. Arlon. 1754-1763
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -