Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- V. 1760, mai-octobre.
- Procès entre Jean-François Angiboux, fauconnier au service de S. M. T. C., résidant à Verviers, appelant du décret rendu le 28 mars 1759 par la justice du comté de Salm - et Erich-Adolf Ruth, officier et prévôt du comté, de Salm, intimé, - au sujet d'une saisie prononcée à charge du premier nommé comme suite à une action qui lui avait été intentée pour divers attentats à la pudeur. 1760, 10 mai. Vielsalm. 1759-1760
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -