Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe
Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
- I. Inventaire des pièces consignées au greffe du Conseil de Luxembourg (1503-1794).
- 74, Plainte des bourgmestre et jurés de la ville de Neufchâteau contre Gilles-Joseph Jacques, prêtre et marguillier de la paroisse et contre son frère, l'échevin Pierre-Denis Jacques, qui avaient invectivé les officiers publics occupés aux travaux de réparation du pavé de la traverse (8 novembre 1774). 1775, 23 août. 1775-1775
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/1 -
74