Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- III. 1756 à 1759.
- Procès entre Jean-Henry Domitiane, clerc du diocèse de Liège, résidant en cette ville, impétrant lettres de maintenue par requête du 1er août 1749 et respectivement opposant - et Jacques Adam, de la Neuville-au-Bois, au comté de La Roche, opposant et respectivement impétrant lettres de maintenue, - au sujet de la possession du bénéfice de Saint-Pierre et Saint-Paul érigé en l'église paroissiale de Tenneville par le testament de feu sire Pierre Poncin, curé du lieu, en date de 11 juin 1675. 1759, 7 février. Tenneville. 1675-1759
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -