Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- I. 1720 à 1736.
- Procès entre Guillaume de Troz, possesseur du moulin banal de Ny, suppliant par requête du 31 octobre 1732 - et les communs habitants de Ny et de Biron, rescribents, - au sujet des corvées d'entretien et de réparation du dit moulin. 1735, 24 novembre. Ny. 1732-1735
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -