Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXI. 1772, mars-mai.
- Procès entre Mathias Peth, de Wolkrange, appelant de la sentence rendue le 31 août 1770 par le siège prévôtal d'Arlon - et les centenier, communs habitants et Charles Starck, du même lieu, intimés, -au sujet d'une forgette de maréchal-ferrant établie sur un terrain communal par accord du 4 octobre 1731 avec Michel Bach et Anne Henckes, conjoints, forgette que l'appelant avait vendue comme venant de son patrimoine au dit Charles Starck. 1772, 28 avril. Suxy. 1731-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -