Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXX. 1772, 17-29 février.
- Procès entre Guillaume Labbeville, avocat au Conseil de Luxembourg, échevin de la haute cour de la ville et ban de Marche, suppliant par requête du 5 mars 1771 et Jean-Michel Jadot, notaire à Hargimont, acteur d'office de la seigneurie de Han-sur-Lesse, rescribent, - au sujet des honoraires réclamés par le premier nommé pour avoir été assumé dans les procès criminels de Marguerite Capitaine et de Jean-Baptiste Mareschal, de Lesterny, jugés par la cour de la dite seigneurie. 1772, 29 février. Martilly. 1771-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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