Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Fonds 1795-1870
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Première série (archives de l'an VIII à 1870/1883)
- Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles, tribunal civile (première série, archives de l'an VIII à 1870/1883)
- I. Jugements et ordonnances
- 12 - 245, Feuilles d'audiences, minutes des jugements, ordonnances et jugements sur requête, an VIII - 1870 (dates extrêmes des volumes, n° jugement, chambre)
- 20, 17 octobre 1803 - 17 deptembre 1804 (24 vendémiaire - 30 fructidor an XII), 1-221, II
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 40 -
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