Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- I. Généralités
- 1 - 11/bis, Correspondance. Série " B ", plaintes en matière pénale et civile. 1828, 1843-1861.
- 2, 1843, juillet à décembre. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
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