Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 843, Kennis (+), Léonce-Gustave; journaliste, employé de commerce. Michiels, Jean-Baptiste; ouvrier tapissier. Staes, Christine, veuve Michiels, Pierre, Jean; représentante de commerce. Usure. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
843