Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 207, De Frez, Jean Baptiste, dit "de Bruyne" et "le Prussien; journalier. Vol qualifié (récidive - motocyclette Saroléa 3 1/2 chevaux, valeur 900 fr.). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
207