Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1730, Van Looy, Emile, Marie; employé de commerce. Sirejacobs, Paul; vendeur-magasinier. Van Nederghem, Pierre, André; commis-vendeur. Watelet, Firmin, Joseph; employé de commerce. Les 4: atteinte à la liberté du travail. Les 3 premiers: outrages à la police. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1730