Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1686, Mathias, Auguste, Denis; agent commercial. Willems, Hippolyte, Ferdinand, Eugène; agent commercial. Rutten, Louis, Joseph, Maria, Ghislain; employé; ouvrier relieur. Les 3: escroqueries. Les 2e et 3e: recel. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1686