Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1675, Destoppeleire, Ernest, Louis; ouvrier mécanicien. Rosart, rené, Eugène, Antoine; étudiant. Duvigneaud, Auguste, Léopold; ouvrier mécanicien. Destoppeleire, Léonie; ménagère. Rosart, Napoléon, Joseph. Les 3 premiers: vol qualifié (voiture automobile). Le 1er, en outre: faux et usage de faux. Les 4e et 5e: civilement responsables. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1675