Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1630, Wannez, Auguste, Joseph; ouvrier agricole, journalier. Denis, Jules; ouvrier rattacheur. Capart, Joseph; ouvrier tanneur. Les 3: coups et blessures. le 1er en outre: port d'arme prohibée. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1630