Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1586, Vlaeminck, Félix; maçon. Van Dorsselaer, Maria, Jozefina, épouse Vlaeminck; ménagère. Wils, Lodewijk, dit "Scheele"; débardeur. Les 2 premiers: coups qualifiés. Le 3e: coups et blessures. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1586