Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1501, Wets, Alexandre, Louis; employé à l'Administration chemin de Fer Etat, garçon de magasin. Wets, Albert, Bruno; agent de publicité. Le 1er: vol domestique. Les 2: contrefaçon de coupons et usage des dits coupons, avoir voyagé sans coupon régulier. Le 2e: recel. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1501