Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1473, Buys, Joseph, Pierre, Ghislain; houilleur. Buys, Alfred, Maria, Ghislain; ouvrier. Somers, Louis, Alphonse; ouvrier. Les 3: rébellion, outrages à la gendarmerie et à un garde-convoi. Le 3e, en outre: ivresse. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1473