Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1286, Renson, Gaston, Eugène, Stephan; colporteur. Souin, Jules, Odile; sculpteur. Les 2: arme prohibée (revolver), faux nom. Le 1er: rupture de ban de surveillance. le 2e: rupture de ban d'expulsion. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1286