Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1140, Cannoot, Maria, Rosalie, Constance, dite "De Kaartlegster"; servante. Avonts, Maria; servante. Teurfs, Anna Catharina; servante. Van Uffelen, Louisa; servante. Les 4: avortement et complicité. En outre, la 2e: vol domestique. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1140