Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1037, Tolleneer, Tobias; contremaître. Vandevoorde, Jan, Frans; ouvrier briquetier. Contravention à la loi du 13.XII.1889 (travail des enfants âgés de moins de 12 ans - dans une briqueterie). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1037