Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 17, Les suppôts des serments de Bruxelles, se prétendant exemptés, par composition de la garde et de la parade, impétrants c. Le magistrat de Bruxelles et les doyens des 5 serments de cette ville, intimés. Réformation d'une ordonnance de 1655, annulant toutes les compositions, et ordonnant la restitution de l'argent, 1660.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
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