Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 250, François Emmanuel Fernandez de Paramo, drossard de Diest, intervenant pour le meunier de son moulin à eau dit Bevermolen, suppliant c. Les supérieure et religieuses de l'hôpital Ste. Elisabeth à Diest, rescribentes. Demande de contraindre les rescribentes à permettre au meunier d'inonder, pendant la saison une prairie voisine appartenant aux rescribentes 1785
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
250