Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 167, Jan Remi Wauty et consorts, héritiers de françois Wauty et de Barbe le Chêne, suppliants c. Les mambours et intendants de la bonne maison de charité à Nivelles, rescribents. Demande en restitution de divers immeubles sis à Baulers, saisis pour cause de nonc.paiement de rente, moyennant offre de paiement des termes échus. 1744
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
167