Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 96, L'avocat Van Schoubrouck, représentant de la fondation pieuse d'Adrienne le Roy, dame de Mouzet à Boussut, suppliant c. Les proviseurs de la fondation de Thomas Stapletonius, président du collège Millius, à Louvain (Leuven), en son vivant, exécuteur testamentaire d'Adrienne Le Roy, rescribents. Revendication du capital d'une rente de 1200 florins. 1712
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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