Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 39, Bernard Cuyermans, contrôleur des comptes des hospices et autres fondations pieuses soumises à la juridiction de la ville de Bruxelles, suppliant c. Les maître de la charité générale et le magistrat de Bruxelles, rescribents. Protestation du suppliant contre la nomination d'un contrôleur adjoint, et contre l'allégation des maîtres de la charité générale, imputant au suppliant les retards subis par la reeddition des comptes. 1689
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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