Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 30, Les habitants de Wommersum, suppliants c. Jacques Haccourt, prêtre, receveur de la fondation du docteur Pontanus, conservateur des privilèges de l'université de Louvain (Leuven), rescribent. Contestation sur le paiement des intérêts d'une somme d'argent prêtée par le rescribent. 1684
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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