Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4161, Dossier 1111. Malaise, Émile; ingénieur. Jadinon, Nestor; conducteur de travaux S.A. des Houillères Unies du Bassin de Charleroy; civilement responsable Jandrain, Émile; houilleur, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) Infraction au règlement sur les mines à Farciennes. Appel par Malaise, la partie civile, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 octobre 1899.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4161